Loi Borloo [droit dans le mur]

Objet du délit : Loi Borloo

Criminel recherché : Jean Louis Borloo



Vous avez déjà entendu parler de cette loi sur les logements HLM, qui proposent la démolition - reconstruction d'un nombre important de logements sociaux afin de reconstruire des logements plus décents. Cette loi qui fut créée en 2002 (je crois) lorsque ce cher Jean Louis n'etait pas encore le "super ministre du social" (ce qui est d'ailleurs rigolo lorsque l'on sait que derriere sa bouille de français d'en bas, on a affaire à l'un des avocats d'affaires les plus riches du monde ahem...)


Je vais vous faire part d'une enquête que j'avais réalisé lors d'un dossier sur les logements sociaux (ma spécialisation depuis presque 2 ans), Autant vous dire tout de suite que si cette loi n'est pas remise en cause, on va droit dans le mur, cela pour plusieurs points :

l'ANRU, le guichet unique

L’ANRU a été créé pour coordonner les financements et simplifier les procédures pour l’ensemble des élus concernés afin de raccourcir les délais d’intervention. Les élus ne s’adressent plus séparément aux divers organismes financiers mais transmettent les projets finalisés au préfet du département pour évaluation. Les dossiers sont instruits au plan local et remontent ensuite auprès de l’Agence. Celle-ci donne son accord, et négocie avec le préfet une convention pluriannuelle fixant les différents engagements de chaque partenaire pour la durée du programme qui ne pourra être prolongé en 2008, date à laquelle la loi de programme prendra fin.

elle se positionne comme l’interlocuteur unique des élus locaux présentant leur projet de renouvellement urbain dans les ZUS (zone urbaine sensible) et des maîtres d’ouvrage, auxquels elle accordera de 10 % à 50 % du montant des projets. Ainsi, les enveloppes pourront varier de 10 millions d’euros à 200 millions d’euros selon le tour de table ce qui suscitera quelques problèmes.

La question est : comment détermineront-ils l’enveloppe de chaque opération alors que l'agence qui va cracher le cash se trouve au niveau national ? il est obligé que l'on assiste à une série impressionante de magouilles de la part des élus qui demanderont certainement plus que ce que coute reellement le projet...

Un financement totalement insuffisant

Pour démolir - reconstruire, il faut des sous. Je ne vous apprend rien, alors qui paye ce type d'opération? tout d'abord le livret A des épargnants, il sert à financer les investissements d'aménagement des quartiers sociaux. Deuxiemement, ce que l'on appelle le 1% logement, sorte de taxe obligatoire auprès des entreprises, qui doivent verser 1% de la masse salariale . A l'origine, il a été créé pour faciliter l'accès aux salariés dans les logements mais aussi la construction.

Ainsi deux types de financement qui s'entrecroisent : ceux venant des épargnants et donc de l'état, ceux venant des entreprises. Le problème se pose lorsque l'on sait que l'état qui a mis en place cette politique volontariste a réduit de 5% entre 2003 et 2004 les crédits pour cette loi de Rénovation Urbaine.

Vous vous doutez bien que du côté des entreprises et donc du MEDEF on ne l'entend pas de cette oreille, je reviendrais sur les conséquences que cela a, et aura à la fin, je garde le plus croustillant lol.

Un programme utopique

Borloo crie haut et fort qu'il veut démolir 40 000 logements par an et en reconstruire tout autant... pour exemple en 2003, 8 000 logements ont été démolis/reconstruits...

Exil forcé des populations

démolir, ok. reconstruire, ok. mais aucun passage dans la loi ne demande à reconstruire sur place, c'est à dire que le bailleur HLM a comme obligation de reloger tous les exclus de la démolition. Mais où? et bien dans une partie de son patrimoine qui se trouve certainement dans un endroit bien plus mal placé qu'actuellement...qui plus est, déraciner des personnes socialement marquées d'un quartier ou elles ont vécues, moi j'appelle ça de la déportation...c'est atroce.
Car il ne faut pas croire, on nous parle de mixité sociale, c'est à dire mélanger des populations d'horizons sociaux différents dans un même quartier...c'est à dire que les barres démolies vont faire place à des petits pavillons qui accueilleront des familles moins modestes, les plus pauvres seront repoussés encore plus loin...

Last but not least : le 1% logement le retour...

nous avions parlé tt à l'heure de cette taxe des entreprises qui permettaient de financer les aménagements, nous avons vu que la part de l'état baissé, au détriment d'une hausse de l'aide des entreprises...ce que peu de monde sait, c'est que des négociations ont eu lieu entre Borloo et le MEDEF concernant cette augmentation. Celle ci peut avoir des consequences sociales desastreuses.

Ainsi le MEDEF a obtenu le droit d'avoir une part plus importante dans la prise de décision des SA HLM.

petit topo rapide :

Citation :

deux types de société HLM:

- organisme public (OPAC) géré par l'état, financé par l'état, statut de fonctionnaire pour les salariés
- organisme privé (SA HLM) géré par compagnie privée, financé par 1% logement et autres capitaux.

En clair, 1,8 millions de logements tombent dans les mains du MEDEF, soit la moitié du parc social...

Quel est son pouvoir?

la décision de poursuivre ou non une opération d'aménagement qui n'apparait pas "rentable" (il faut savoir qu'actuellement le controle du devenir des subventions de la loi Borloo est assez faible...en clair, on monte un projet, on balance les financements oui mais après? personne ne sait...) et à une moindre mesure, la décision d'accueillir ou non un certain type de populations...(il est d'ailleurs ouvertement reconnu certaines populations à risque qui pourraient nuire à certaines résidences car elles sont en inadéquation avec les modes de vie du voisinage).

Pour résumer :

des financements insuffisants
+
une centralisation qui rend opaque tout controle
+
un pouvoir grandissant du MEDEF
+
des reconstructions pour l'instant insuffisant
+
le concept de mixité sociale qui va pousser plus loin les populations indésirables
=

retour des bidonvilles dans 10 ans...

je n'aime pas jouer le gauchiste de base, mais là, c'est vraiment se foutre de la gueule du monde, on les relogera ces populations, ok, mais où? encore plus loin? dans des endroits moins bien desservis? dans des logements encore plus vetustes?

Qui plus est, démolir alors que la fondation l'abbé Pierre annonce clairement :

Citation :

Le Rapport annuel : l’état du mal logement en France 2004, de la Fondation l’Abbé Pierre qualifie cette période de « crise avec logement ». La démolition apparaît aussi comme une opération lourde sur le plan politique, social et économique. C’est ce que souligne le Conseil national des villes : « le relogement est réalisé majoritairement, à cause des réticences des autres bailleurs et de l’égoïsme des autres communes, à les accueillir, dans les communes qui le peuvent sur place. Mais les familles relogées ne seront pas les bénéficiaires directes des logements qui seront reconstruits » . De plus, avec 3 millions de personnes mal logés, il faudrait construire environ 80 000 logements sociaux par an or le programme de rénovation n’en prévoit que 40 000 pour cette année 2004.

Enfin, le MEDEF qui controlera à terme la moitié du logement social, c'est exclure volontairement certains types de population (immigrés, chomeurs) qui se débrouilleront par leurs propres moyens pour se loger (ça a déjà commencer dans la région Parisienne avec la recrudescence des foyers, des marchands de sommeil : hotels qui fait payer 15€/nuit pour loger les populations indesirables)...

à terme, le retour des bidonvilles est inéluctable......

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prochain épisode : exemple appliqué de détournement des subventions HLM en direction des branches immobilieres privés

Bon.

La Crapule qui trouvait que son forum Société était un peu faible doit apprécier ce topic.

Nous sommes effectivement dans une crise du logement sans précédent, tout est en place pour que le drame de 1954 se reproduise.

Quand la Fondation Abbé Pierre parle de 80 000 logements sociaux par an, il faut bien préciser qu'il s'agit d'un chiffre qui s'entend en "valeur nette".

Ce qui signifie que si le programme de 40 000 logements détruits est appliqué (ce dont on peut douter), c'est 120 000 logements sociaux qu'il faudra produire.

La question du relogement des personnes qui vivaient dans les logements sociaux qu'on s'apprête à détruire est évidemment cruciale.
Comme le dit Woden, les pauvres ont toukours été "cachés". Ils risquent désormais d'être carrément assignés à résidence dans les zones éloignées des centres-villes et des lieux de travail.

Reste la question des sans-abri et des bénéficiaires des logements d'urgence ou temporaires qui sont des milliers et qui attendent patiemment (mais pendant combien de temps) un toit pour ne pas mourir.

PSL a écrit:

Bon.

Ce qui signifie que si le programme de 40 000 logements détruits est appliqué (ce dont on peut douter), c'est 120 000 logements sociaux qu'il faudra produire.

Reste la question des sans-abri et des bénéficiaires des logements d'urgence ou temporaires qui sont des milliers et qui attendent patiemment (mais pendant combien de temps) un toit pour ne pas mourir.

tu fais bien de le préciser. Sachant que le point de vue que j'ai développé concerne des gens qui ont actuellement un logement...merci Borloo.

Woden a écrit:

Ainsi va le monde. De tout temps, les pauvres font hontes, alors on les éloigne.

Même les classes moyennes, ce font bouté hors des villes.
Et dire que Borloo, ce presentait comme un sauveur, ils non vraiment pas honte dans se gouvernement

bah non ce n'est pas mal foutu...ça a toujours et ça fonctionnera toujours comme ça...à ton avis, pourquoi dans les enseignements de sociologie la sociologie des reseaux a une place de plus en plus importante...

Je n'appellerai pas de la corruption, j'appellerai ça un coup de pouce lol.

bah je ne pense pas qu'il suffit d'etre abonné a un parti. Moi meme j'ai deja profité des relations que j'avais pour pouvoir avoir des facilités dans tel ou tel domaine, c'est un peu normal d'aider tes proches, oui c'est vrai que dans ton cas, ça prend une toute autre tournure, mais outre l'aspect politique, c'est assez courant et ça le restera, dans tous les domaines.

oui voila, je pense que c'est dans la nature humaine de favoriser ses proches, même en outre passant les lois

oui mais d'un autre côté, comme tu l'as souligné, il allait y adherer à ce parti. Et puis, ça lui a paru la solution la plus simple et rapide peut etre...

Who a écrit:

bah je ne pense pas qu'il suffit d'etre abonné a un parti. Moi meme j'ai deja profité des relations que j'avais pour pouvoir avoir des facilités dans tel ou tel domaine, c'est un peu normal d'aider tes proches, oui c'est vrai que dans ton cas, ça prend une toute autre tournure, mais outre l'aspect politique, c'est assez courant et ça le restera, dans tous les domaines.

tu parles d'une tournure !!!!! c'est carrement l'halu... kesk'on attends pour tous s'inscrir au FN si ca se trouve ils te filent l'immunitée diplomatique si tu leurs assure 10 rabsa mort/mois et le flingue en prime...
keske j'tripperais "limmunitée diplomatique" (j'sé pas si ca s'ecrit comme ca dailleur)

En tous cas merci Who pour ce très intéressant article. Très bien écrit en plus.